Acte de décès

Vous pouvez faire la demande par courrier, courriel ou sur place en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Que mentionne la copie intégrale de l'acte de décès ?

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)