Déclaration préalable de travaux

Nous instruisons nous-mêmes les déclarations préalables. Le délai de réponse est d'un mois.

Vous devez déposer en mairie les pièces suivantes en 3 exemplaires :

- 1 imprimé de déclaration préalable : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17501.xhtml

- 1 plan de situation

- 1 plan de masse

- 1 plan des futurs projets

 

Quelques exemples de travaux : extension en zone urbaine jusqu'à 40m2