Accès rapides

Démarches en ligne

Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A

Modifié le 2022-02-11

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :

Principales armes classées dans la catégories A1
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu de poing+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
Arme à feu à canon rayé et leurs munitionsProjectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques
Arme à feu à canon lisse et leurs munitionsCalibre supérieur au calibre 8
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatiqueArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelleArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coupArme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueLongueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueAlimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Système d'alimentation
  • pour une arme de poing de + de 20 munitions
  • pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions
  • pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions
  • pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions
Autre arme
  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
  • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1.

Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle.

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

A noter

si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.

Les armes classées en catégorie 2 concernent des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

Principales armes classées dans la catégories A2
Type d'armeCaractéristiques
Arme à feu à répétition automatique
  • les éléments spécifiquement conçus pour l'arme
  • tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir

Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.

Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.

Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Dernière mise à jour le 03.03.2022