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Famille - Scolarité
Naissance et filiation

Modifié le 2023-08-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Formalités pour les parents

Déclaration de naissance
Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Recherche de paternité
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

J'attends un enfant

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Déclarer une naissance (Ameli)

Dernière mise à jour le 03.03.2022