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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
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Modifié le 2023-12-12
Par Direction de l'information légale et administrative
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
- Enfants du défunt et leurs propres descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils
A noter
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
A noter
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Dernière mise à jour le 03.03.2022