Démarches en ligne

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Modifié le 2024-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

Salaires

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenusTaux de CSGPartie CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée9,2 %6,8 %0,5 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)9,2 %6,8 %0,5 %100 % du revenu brut

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Exonérations

Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

A noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 237,91 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires
  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié
  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
  • Chèque-repas bénévole

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Autres revenus professionnels

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices non commerciaux
  • Bénéfices agricoles

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux de CSGPartie CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (base de calcul)
9,2 %6,8 %0,5 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux de CSGPartie CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (Base de calcul)
6,2 %3,8 %0,5 %100 % des IJSS brutes

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 3,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (déclaration 2023)
Quotient familial
Taux zéroTaux réduit (3,8 %)Taux normal (6,2 %)
1 partJusqu'à 12 230 €De 12 231 €Plus de 15 988 €
1,5 partJusqu'à 15 495 €De 15 496 €Plus de 20 257 €
2 partsJusqu'à 18 760 €De 18 761 €Plus de 24 526 €
2,5 partsJusqu'à 22 025 €De 22 026 €Plus de 28 795 €
3 partsJusqu'à 25 290 €De 25 291 €Plus de 33 064 €
Quart de part supplémentaire1 633 €1 633 €2 134,5 €
Demi-part supplémentaire3 265 €3 265 €4 269 €

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSGPartie CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux de CRDSAssiette (Base de calcul)
Taux zéroExonérationExonérationExonération
Taux réduit de 3,8 %3,8 %0,5 %98,25 % du revenu
Taux normal de 6,2 %3,8 %0,5 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.
Préretraite

Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.

Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux de CSGPartie CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CasaTaux CRDS
9,2 %6,8 %0,3 %0,5 %

Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

La CSG est au taux de 6,6 %.

La CRDS est au taux de 0,5 %.

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

  • Taux zéro
  • Taux réduit (3,8 %)
  • Taux médian (6,6 %)
  • Taux normal (8,3 %)

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer
Quotient familial
Taux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
1 partJusqu'à 12 230 €De 12 231 €De 15 989 €Plus de 24 813 €
1,5 partJusqu'à 15 495 €De 15 496 €De 20 258 €Plus de 31 436 €
2 partsJusqu'à 18 760 €De 18 761 €De 24 527 €Plus de 38 059 €
2,5 partsJusqu'à 22 025 €De 22 026 €De 28 796 €Plus de 44 682 €
3 partsJusqu'à 25 290 €De 25 291 €De 33 065 €Plus de 51 305 €
Quart de part supplémentaire1 633 €1 633 €2 134,5 €3 312 €
Demi-part supplémentaire3 265 €3 265 €4 269 €6 623 €

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familialTaux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
Taux de CSGExonération3,8 %6,6 %8,3 %
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenuExonération3,8 %4,2 %5,9 %
Taux CRDSExonération0,5 %0,5 %0,5 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)ExonérationExonération0,3 %0,3 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)Exonération4,3 %7,4 %9,1 %

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension d'invalidité

Les pensions d'invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d'invalidité :

  • Taux zéro
  • Taux réduit (3,8 %)
  • Taux médian (6,6 %)
  • Taux normal (8,3 %)

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer
Quotient familial
Taux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
1 partJusqu'à 12 230 €De 12 231 €De 15 989 €Plus de 24 813 €
1,5 partsJusqu'à 15 495 €De 15 496 €De 20 258 €Plus de 31 436 €
2 partsJusqu'à 18 760 €De 18 761 €De 24 527 €Plus de 38 059 €
2,5 partsJusqu'à 22 025 €De 22 026 €De 28 796 €Plus de 44 682 €
3 partsJusqu'à 25 290 €De 25 291 €De 33 065 €Plus de 51 305 €
Quart de part supplémentaire1 633 €1 633 €2 134,5 €3 312 €
Demi-part supplémentaire3 265 €3 265 €4 269 €6 623 €

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations
Quotient familialTaux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
Taux CSGExonération3,8 %6,6 %8,3 %
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenuExonération3,8 %4,2 %5,9 %
Taux CRDSExonération0,5 %0,5 %0,5 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)ExonérationExonération0,3 %0,3 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)Exonération4,3 %7,4 %9,1 %

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

A noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Aides - Allocations

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenuExonération de CSGExonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)OuiOui
Allocations familialesOuiNon
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)OuiNon
Allocation de soutien familial (ASF)OuiNon
Allocation de rentrée scolaire (ARS)OuiNon
Complément familialOuiNon
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)OuiNon

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenuExonération de CSGExonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)OuiOui
Allocation temporaire d'attente (Ata)OuiOui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité socialeNonNon
Allocation aux adultes handicapés (AAH)OuiOui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)OuiOui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressourcesOuiOui
Revenu de solidarité active (RSA)OuiOui
Prime d'activitéOuiNon

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Aide personnalisée au logement (APL)

Dernière mise à jour le 03.03.2022