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Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Modifié le 2024-05-15

Par Direction de l'information légale et administrative

La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Le tribunal de l'Union européenne a pour mission d'assurer, en première instance, le respect du droit de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne.

La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

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Dernière mise à jour le 03.03.2022