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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Modifié le 2024-06-26

Par Direction de l'information légale et administrative

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une indemnité de congés payés. L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.

Quels sont les éléments de la rémunération brute pris en compte dans le calcul de l' indemnité de congés payés ?

Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité des congés payés
SommePrise en compte
Salaire de baseOui
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)Oui
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ou Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajetOui
Indemnité de congés payés de l'année précédenteOui
Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)Oui
Prime d'assiduité versée mensuellementOui
Prime d'astreinteOui
Commissions pour les commerciauxOui
Prime d'expatriationOui
Avantages en natureOui
Prime de fin d'annéeNon
Prime d'intéressementNon
Prime de bilanNon
Prime de participationNon
Frais professionnelsNon
13e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)Oui
Activité partielleOui
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrenceOui
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminéeOui
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérimOui
Quels sont les modes de calcul de l'indemnité de congés payés ?

L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

  • Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
  • Selon la 2de méthode (dite du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.

C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :

  • Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
  • Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
  • Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

A noter

Un salarié perçoit un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.

L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.

Dernière mise à jour le 03.03.2022