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Mariage / Acte de mariage

Mariage

Vous devez contacter la mairie afin de fixer la date de la cérémonie qui aura lieu dans la salle des mariages de la mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence de l’un ou des futurs époux.

Une publication des bans d’une durée de 10 jours est obligatoire. Le but est de porter le projet de mariage à la connaissance du public. Le mariage, sous réserve d’un dossier complet, pourra être célébré à partir du dixième jour qui suit celui de l’affichage.

Avant toute chose, un guide des futurs époux sera à retirer en mairie.

Ce dossier de mariage dûment complété, par les deux futurs époux, sera à remettre au service de l'état civil environ deux mois avant la date de cérémonie envisagée en ayant pris RDV au préalable.

La date et l'heure de la cérémonie pourront alors être fixées après validation de la bonne complétude du dossier par le service état civil.

Pièces à fournir :

L'extrait d'acte de naissance de chaque futur(e) époux(se) avec indication de la filiation (parents) et comportant l’ensemble des mentions des précédents mariages et PACS ainsi que leur modification et dissolution. Ce document est à retirer à la mairie du lieu de naissance OU pour les personnes naturalisées françaises ou nées à l'étranger, au Service Central de l'État-Civil de Nantes (il doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier complet, ce dépôt conditionnant la publication des bans OU pour les ressortissants(es) étrangers(ères), de moins de 6 mois s'il est délivré par un consulat et traduit en français par un traducteur assermenté),
Pièce d'identité de chaque futur(e) époux(se) : présenter l'original pour copie : carte d'identité ou passeport ou carte de séjour pour les ressortissants(es) étrangers(ères),
« Attestation sur l'honneur » à compléter par chaque futur(e) époux(se) pour justifier : de la situation matrimoniale, du domicile ,de la résidence à Plouigneau si les futurs(es) époux(ses) ne sont pas domiciliés(es) à Plourin-lès-Morlaix) : elle doit être établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de publication des bans. La résidence du/de la futur(e) époux(se) correspond au domicile ou à la résidence des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles à Plourin-lès-Morlaix. (imprimé à compléter dans le dossier remis),
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de chaque futur(e) époux(se) (ou avec les 2 noms sur le même document) : facture EDF, facture d'eau, téléphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
* Si les futurs(es) époux(ses) ne sont pas domiciliés(es) à Plouigneau, fournir en plus un justificatif de RÉSIDENCE de moins de 3 mois dans la commune (original et photocopie), c'est-à-dire au nom des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles qui doivent être domiciliés ou résider à Plourin-lès-Morlaix : facture EDF, facture d'eau, téléphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
* Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire.
* S'il y a des enfants communs nés avant le mariage : Ancien livret de famille (il sera mis à jour avec la mention de mariage si le modèle le prévoit ou détruit, dans ce cas, un nouveau livret sera établi).

Pièces à fournir concernant les témoins :

La fiche de renseignements concernant les témoins : imprimé à compléter dans le dossier remis,
(1 témoin pour chacun(e) des futurs(es) époux(ses) obligatoire ou 2 au maximum ; ils doivent être majeurs et maîtriser la langue française)
Copie de la pièce d'identité de chaque témoin : carte d'identité (recto-verso) ou passeport,
« Déclaration des témoins » à compléter dans le dossier par chaque témoin : imprimé à compléter dans le dossier remis.

Dans certaines situations, notamment si l’un des époux est de nationalité étrangère, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage :

Courrier ou courriel

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre ou par courriel. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

Informations à indiquer sur le courrier

Type d'acte demandé	Informations à indiquer sur le courrier/courriel
Copie intégrale	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Sur place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant votre relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.Copie intégrale ou extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie intégrale d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :

Un des époux
Un ascendant (parent, grand-parent) des époux
Un descendant (enfant, petit-enfant) majeur des époux
Un professionnel autorisé à le faire (exemple : un avocat pour le compte d'un client)

Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

100 ans si la personne est mineure
75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
25 ans si la personne est décédée

Extrait sans filiation

Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.